Politique de confidentialité et de cookies

• Article 1 : Définitions

« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, tel que défini par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation équivalente ultérieure.

« Finalité de Traitement » :  désigne les objectifs poursuivis par le Traitement de Données personnelles mis en œuvre par le Responsable.

« Lois Applicables en matière de protection des Données » ou « Lois Applicables » : désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des données à caractère personnel, par la loi pour une République numérique n°2016-1321 du 8 octobre 2016, ainsi que le Règlement européen général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et tout autre réglementation équivalente ultérieure, et/ou toute loi applicable ou réglementation applicable et en vigueur relative à la protection des Données.

« Pays Tiers » :désigne tout pays n’appartenant pas à l’Union Européenne et ne disposant pas d’une législation adéquate concernant le traitement des Données personnelles tel que décidé par la Commission Européenne.

« Responsable de Traitement » :désigne la Société EXPORT & GO, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro SIREN 913 542 957, dont le siège social est situé 54, rue Professeur DEPERET, à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160).

« Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données de Données personnelles, comme par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, la communication par transmission, la diffusion, l’extraction, la consultation de Données personnelles et défini par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation équivalente ultérieure.

« Sous-traitant » :désigne le tiers qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable de Traitement. 

« Utilisateur » :désigne la personne physique dont les Données personnelles sont collectées pour être traitées au titre des présentes.

Article 2 : Objet

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique aux Traitements mis en œuvre par le Responsable de Traitement sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.exportandgo.fr (ci-après le « Site »).

Le Responsable de Traitement s’engage à respecter les Lois Applicables en matière de protection des Données.

Les Données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

Les Données personnelles collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des Finalités de Traitement.

• Article 3 : Finalités du Traitement des Données personnelles

Le Responsable de Traitement collecte les Données personnelles de l’Utilisateur pour :

• Assurer le bon fonctionnement des services du Site ;
• Effectuer le suivi et la gestion de la relation commerciale ;
• Effectuer le suivi et la gestion des impayés et des contentieux ;
• Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition de l’Utilisateur ;
• Effectuer les opérations relatives à la prospection commerciale notamment lorsqu’un Utilisateur prend contact avec le Responsable de Traitement via le Site.

• Article 4 : Données personnelles collectées

L’Utilisateur est informé que le Responsable de Traitement collecte et traite ses Données personnelles et notamment :

• Lorsque l’Utilisateur publie un commentaire au sein de l’espace intitulé « Laisser un commentaire » sur la page intitulée « Blog » du Site : pseudonyme, le cas échéant, nom, prénom et, plus généralement, toutes données transmises par l’Utilisateur ; 
• Lorsque l’Utilisateur contacte le Responsable de Traitement via le formulaire de contact figurant au sein du Site ou par courriel, au moyen de l’e-mail indiqué au sein Site, pour une demande de renseignements : adresse e-mail, nom, le cas échéant, le numéro de téléphone et, plus généralement, toutes données transmises par l’Utilisateur ;
• Pour le suivi et la gestion de la relation commerciale, des impayés et des contentieux : nom, prénom, adresse postale, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant, coordonnées bancaires et toutes données échangée transmises par l’Utilisateur ;
• Lorsque l’Utilisateur formule une demande d’exercice des droits : les données d’identité, l’objet de la demande, l’adresse e-mail.

• Article 5 : Durée de conservation des Données personnelles

Le Responsable de Traitement conservera les Données personnelles pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Les Données personnelles sont par la suite archivées pour les finalités et durées de conservation telles que définies ci-dessous :

• Pour la prospection commerciale, 1 an à compter de la fin de la relation commerciale entre le Responsable de Traitement et l’Utilisateur ou à compter du dernier contact avec
  l’Utilisateur ;
• Pour le suivi et la gestion de la relation commerciale : pendant toute la durée du contrat, plus 5 ans à compter de la fin du contrat à des fins probatoires ;

• Pour le suivi et la gestion des impayés et des contentieux : pendant toute la durée du contrat, plus 5 ans à compter de la fin du contrat à des fins probatoires ;
• Pour répondre aux demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition soit l’année civile de la demande plus 5 ans.

• Article 6 : Base légale des Traitements des Données personnelles

Le Responsable de Traitement traite les Données Personnelles sur une base légale précisément identifiée, à savoir :

• L’intérêt légitime du Responsable de Traitement à traiter les Données personnelles ;
• L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat que le Responsable de Traitement a conclu avec l’Utilisateur, lorsqu’il est entré en relation contractuelle ;
• Le respect des obligations légales, notamment lors de la gestion de la facturation ou de la gestion des demandes d’exercice de droits.

• Article 7 : Engagements du Responsable de Traitement

Le Responsable de Traitement s’engage à :

• Traiter les Données personnelles uniquement pour les seules Finalités de Traitement décrites ci-dessus ;
• Traiter les Données personnelles conformément aux Lois Applicables ;
• Garantir la confidentialité des Données Personnelles en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour (i) empêcher l’accès aux Données personnelles par des personnes non autorisées, (ii) en effectuant des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe, (iii) en optant pour un système de gestion des habilitations et (iv) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément à la règlementation en vigueur, des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données personnelles ;
• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité́ ou soient soumises à une obligation de confidentialité́ et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données personnelles ;
• Prendre en compte, s’agissant de ses outils, applications ou services, les principes de protection des données, dès la conception ;
• Effacer, anonymiser ou archiver les Données personnelles à l’issue de la période de conservation.

Le Responsable de Traitement ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non autorisé à des données ou informations de l’Utilisateur.

• Article 8 : Sous-traitants/Transferts de Données personnelles

L’Utilisateur accepte que les Données personnelles le concernant recueillies par le Responsable de Traitement soient transmises aux Sous-traitants/Prestataires avec lesquels il est en relation contractuelle aux seules fins d’exécution des Finalités de Traitement susmentionnées, sous réserve que ces tiers destinataires des Données personnelles soient soumis à une règlementation garantissant un niveau de protection approprié et adapté, tel que défini par les Lois Applicables.

En cas de transfert de tout ou partie des Données personnelles objet du Traitement vers un Pays Tiers ou vers une organisation internationale, le Responsable de Traitement s’engage à prévoir les garanties appropriées, conformément aux Lois Applicables, et à les faire respecter par ses Sous-traitants.

En aucun cas le Responsable de Traitement ne vend, ni ne loue, ni n’utilise autrement que pour les Finalités de Traitement précitées, les Données personnelles dont il est destinataire.

La divulgation des Données personnelles à des tiers n’est réalisée par le Responsable de Traitement qu’aux fins de l’exécution des Finalités de Traitement et aux tiers ayant la qualité de Sous-traitants dans les conditions visées aux présentes.

• Article 9 : Exercice des droits de l’Utilisateur

Les droits suivants sont garantis par le Responsable de Traitement à l’Utilisateur : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (en ce compris le profilage).

L’Utilisateur peut obtenir une copie de ses Données personnelles, sur demande écrite et adressée au Responsable de Traitement.

En envoyant une demande écrite, et à tout moment, l’Utilisateur peut obtenir une correction ou une suppression de ses Données personnelles, dans la limite des droits du Responsable de Traitement.

Toute demande doit être adressée au Responsable de Traitement par écrit à l’une des adresses suivantes :

• 45, rue de la Fondation Dorothée Petit, à IRIGNY (69540) ;
• stephanie.pelle@exportandgo.fr

Si l’Utilisateur estime que le Responsable de Traitement n’a pas respecté ses droits en matière de protection des Données personnelles, il peut adresser une plainte auprès de la CNIL.

• Article 10 : Mise à jour de la Politique de Confidentialité

Le Responsable de Traitement met à jour régulièrement la présente Politique qui reste disponible sur le Site à tout moment. Date de dernière mise à jour : le 3 Septembre 2024