En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.exportandgo.fr (ci-après désigné le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Publication :

• La Société EXPORT & GO, société par actions simplifiée unipersonnelle ;
• Dont le siège social est situé 45 rue de la Fondation Dorothée Petit, à IRIGNY (69540) ;
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro SIREN 913 542 957 ;
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR01913542957 ;
• E-mail : stephanie.pelle@exportandgo.fr
• Directrice de publication : Madame Stéphanie PELLE

• Hébergement :

OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – (SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045)

• Réalisation graphique du site :

Graphisme et réalisation technique : Monsieur Patrick JACQUOT, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « JP WEB », enregistré auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 490 776 036 00033, demeurant 6, rue de Genève, à SAINT-PRIEST (69800).

• Liens Hypertextes :

Le Site contient plusieurs liens hypertextes redirigeant l’utilisateur vers d’autres sites internet.

Ces liens hypertextes ont été mis en place avec l’autorisation de la Directrice de publication. Cependant, ni la Société EXPORT & GO, ni la Directrice de publication n’ont la possibilité de vérifier le contenu des sites internet ainsi visités et, corrélativement, n’assument aucune responsabilité de ce fait.

• Conditions Générales d’Utilisation :

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La Société EXPORT & GO et la Directrice de publication fournissent leurs meilleurs efforts, afin de rendre le Site accessible, à tout moment.

Les services du Site peuvent être interrompus pour maintenance corrective ou évolutive. Dans cette hypothèse la Société EXPORT & GO s’efforcera d’informer préalablement les utilisateurs du Site des dates et heures de l’intervention.

Le Site est, en outre, mis à jour régulièrement par la Directrice de publication.

• Propriété Intellectuelle :

Le Site et ses fonctionnalités sont la propriété pleine et entière de la Société EXPORT & GO, en ce compris les droits de propriété intellectuelle afférents, sous réserve des droits des tiers. Sauf mention contraire, la Société EXPORT & GO est titulaire, ou dispose des droits d’exploitation afférents, de toutes les marques et logos ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, textes, graphismes, vidéos, animations, utilisés et/ou disponibles sur le Site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société EXPORT & GO.

La Société EXPORT & GO concède à tout utilisateur du Site une licence limitée, personnelle, non transmissible et non-exclusive, aux fins d’utiliser le Site. Tout autre usage est expressément exclu.

Les contenus mis à disposition dans le cadre du Site sont utilisables uniquement dans ce cadre, sans droit d’utilisation, reproduction et/ou diffusion à titre commercial, et sous la seule responsabilité de l’utilisateur du Site.

• Responsabilité :

La Société EXPORT & GO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.

Des espaces interactifs (espace intitulé « Laisser un commentaire ») sont à la disposition des utilisateurs, afin de réagir aux articles publiés sur le Site. La Société EXPORT & GO se réserve toutefois le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié dans cet espace qui contreviendrait à la législation en vigueur, et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la Société EXPORT & GO se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).